Thursday, 19 March 2015

L'Ouverture d'une entreprise en France

La France est un centre économique important et une des plus influents pays de l’Union Européenne, qui offre de nombreuses opportunités pour toutes types d'entreprises. L'incorporation d'une société ouverte en France doit commencer par son enregistrement

Cette procedure se fait dans des centres spéciaux des affaires appelé Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les personnes qui souhaitent enregistrer une entreprise en France ou à Paris doivent soumettre ici tous les documents requis. Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit toutes les demandes d'enregistrement d'une nouvelle société en France.

La France encourage les investissements étrangers directs et la procédure d’ouverture d’une entreprise en France est simple et très accessible surtout grâce à l'option d'enregistrement de la société en ligne.

Les entrepreneurs qui veulent 
utiliser la procédure en ligne éviteront la relation bureaucratique avec les autorités publiques (les autorités fiscales, le tribunal de commerce, les organismes de sécurité sociale, et outres). De cette façon l'ensemble de la procédure d'ouverture d’une entreprise en France ne prend pas plus de six-sept jours. 

Pas toutes les formes d'entreprises en France devraient payer la TVA.

Nous croyons que la meilleure solution pour quand vous décidez d'investir dans le marché français est de demander l'aide d'un avocat spécialisé en droit commercial et qui peut fournir des conseils juridiques dont vous avez besoin. De cette façon, vous pouvez être sûr que votre nouvelle entreprise se conformera strictement aux lois en vigueur.

Thursday, 24 April 2014

Ouvrir une entreprise en Lettonie

Afin d'implanter une entreprise en Lettonie le client doit fournir une série de détails relatifs aux noms proposés de l'entité, la structure de l'actionnariat et les activités que la future société  menera. L'investisseur étranger doit savoir qu'en Lettonie il n'existe aucune option spéciale pour réserver la denomination à l'avance; une fois que les documents d'immatriculation de l'entreprises sont présentés, le nom est automatiquement réservé. En outre, les activités qui seront menées par la future entité lettone ne doivent pas être spécifiées dans le but d'immatriculer la société; celles-ci seront toutefois nécessaires lors de l'inscription de l'entreprise avec l'administration fiscale à des fins de TVA.

Par la suite, le client sera également tenu de fournir certains documents d'identification qui, selon la structure de l'actionnariat (c. personnes physiques ou morales), peuvent être énumérés comme suit: copies des passeports des administrateurs et des actionnaires, factures de services publics, Statuts et certificat de constitution de la personne morale fondatrice, etc.

Les étapes suivantes pour la constitution d'une société en Lettonie seront la rédaction des documents pertinents, tels que la procuration, au moyen de laquelle le client confère à un représentant légal des pouvoirs pour  mettre la société en place à distance sur son nom, l'ouverture du compte bancaire de la société où le capital social d'un montant de 2 000 LVL sera deposé et la signature des documents requis devant un notaire public letton.

La dernière étape consiste à soumettre tous les documents de l'entreprise traduits en letton par un traducteur assermenté auprès du Registre du commerce. Une fois que tous les documents liés à la formation de la société ont bien notariés selon les lois lettones, ils seront déposés au Registre du Commerce pour approbation. La société est considérée dûment opérationnelle, une fois ces étapes sont terminées et les documents d'enregistrement sont délivrés.

L'ensemble du processus prend environ une semaine.

La Lettonie un nouveau paradis fiscal?

Si vous envisagez actuellement  comment organiser votre groupe d'entreprises et où placer votre société holding, alors il est temps d'ajouter la Lettonie à la liste des pays à fort potentiel. Les principaux avantages de la Lettonie sont sa législation très libérale et les coûts de formation et de maintenance de la compagnie relativement faibles.

Récemment, la Commission européenne a donné son approbation finale pour la Lettonie à devenir membre le plus récent de la zone euro. En Janvier 2014, cette juridiction est devenue le 18e pays à utiliser l'euro comme monnaie.

Assez intéressant, ce n'est pas seulement la monnaie qui a changé en Lettonie, mais il semble que il y aura aussi de nouvelles lois fiscales favorables qui permettront au pays de rivaliser avec les autres membres de la zone euro qui ont été traditionnellement vues comme des juridictions à faible imposition populaires, tels que Chypre, Irlande, et à Malte. Les modifications importantes à la Loi de l'impôt sur ​​le revenu des sociétés (IRS) comprennent des dispositions qui permettront à la Lettonie de devenir un pays attractif pour l'établissement de sociétés de portefeuille en 2013-2014.

À 15%, la Lettonie sera le 4ème pays dans la zone euro avec le plus faible taux d'impôt sur les sociétés. Seuls la à Bulgarie et l'Irlande et le Chypre ayant des taux d'imposition des sociétés si faibles, chacune à 12,5%.

Seuls les dividendes versés à des sociétés de l'UE et de l'EEE sont actuellement libres de retenue à la source, alors que les dividendes versés à d'autres pays sont taxés à un taux de 10% ou 5%. Les dividendes versés aux non-résidents autres que les paradis fiscaux  seront exonérés à partir de 2014. 

Le taux normal de la TVA en Lettonie est de 22%, avec un taux réduit de 12% pour l'hébergement et des journaux, alors que d'autres services peuvent être exonérés de la TVA.

Wednesday, 23 April 2014

Avantages d’une société RAK Offshore


• exonération de l'impôt sur ​​le revenu de 100%
• exemption de l’IS à 100%
• rapatriement du capital et du profit à 100%
• aucun impôt sur les gains en capital
• pas de taxe à valeur ajoutée (TVA)
• aucun impôt sur la retenue à la source
• la proximité de tout le golfe et des marchés mondiaux
• faibles coûts de démarrage
• confidentialité absolue et protection des biens et des informations
• propriété étrangère à 100%
• capacité de maintenir des comptes bancaires (compte courant) dans les Émirats arabes unis
• société à responsabilité limitée
• la constitution d’une telle structure requiert minimum un administrateur, un actionnaire et un secrétaire (il peut être la même personne )
• propriété des biens immobiliers aux Émirats arabes unis
• délai de constitution d’environ 24 h
• la constitution d’une RAK Offshore ne nécessite pas la présence personnelle de l’actionnaire/administrateur
• aucune restriction sur les nationalités

Friday, 14 February 2014

Directeurs nominés en Irlande

Dans certaines circonstances, les investisseurs étrangers qui veulent créer des entreprises en Irlande peuvent choisir de contracter les services d'un directeur irlandais nominé.

Contrairement aux juridictions offshore, les pouvoirs et les devoirs d’un directeur nominé sont les mêmes que ceux des autres gérants: maintenir la bonne gestion de la société, tenir les livres et relevés de comptes, convoquer l’assemblée générale des actionnaires, fournir toutes les informations nécessaires sur lui ou sur la société aux autorités, fournir de l'aide dans les processus de transformation ou de liquidation de la société.

Les gérants nominés sont familiarisés avec la procédure d’immatriculation d’une entreprise irlandaise de sorte qu’il est avantageux de nommer un. De cette façon, le temps nécessaire pour le processus d’enregistrement peut être raccourci. En outre, les directeurs nominés offrent un haut degré de confidentialité pour les bénéficiaires réels.

La personne nommée en tant que gérant nominé doit être une personne très digne de confiance en raison de sa contribution à la société.

La procédure de nomination d’un directeur nominé n’est pas très populaire en Irlande, principalement en raison de l’inconvénient ci-dessus, cependant nous pouvons offrir dans certains cas des gérants nominés  administrateurs en Irlande en fonction de certaines spécificités de votre entreprise dans le pays.

S'il vous plaît nous contacter pour plus d'informations.

Friday, 24 January 2014

Avantages d'une société en Irlande

Qu'est-ce qu'ils ont en commun les sociétés telles comme Apple, AOL, Dell, eBay, PayPal, Facebook, Google, Hewlett Packard, IBM, Microsoft, Oracle, Yahoo, Pfizer et ainsi de suite? Leur choix d'avoir établi leur principale place d'affaires en Irlande.

L'Irlande accueillit plus de 1000 entreprises internationales. Ces entreprises sont impliquées dans une large gamme d'activités et de secteurs, tels que la technologie, les produits pharmaceutiques, les services financiers et ainsi de suite. 

L'Irlande est devenue une juridiction de premier choix grâce aux avantages fiscales et non seulement; parmi ces raisons il convient de mentionner:
- L'imposition avantageuse: 12,5% sur les bénéfices des opérations irlandaises et sur certains dividendes des benéfices d’exploitations étrangers et 25% sur les bénéfices non-irlandais; des exonérations fiscales pour la recherche et le développement, des exonérations sur les plus-values de cession de filiales commerciales.
- Le main d’œuvre anglophone hautement qualifiée.
- L'affiliation a la zone euro avec un accès direct au marché intérieur de l’UE.
- Le seul membre anglophone de la zone euro.

Les entrepreneurs qui cherchent à investir en Irlande trouvent donc un environnement accueillant et de nombreux avantages. A côté de la situation géographique du pays et l'abondance des ressources naturelles, l'Irlande offre une main-d'œuvre qualifiée et les lois fiscales généreuses. De plus, le gouvernement irlandais tient à encourager l'investissement étranger en offrant des prêts préférentiels pour les investisseurs impliqués dans des domaines comme la fabrication, la santé, l'éducation et les infrastructures. Les entrepreneurs étrangers bénéficient d'un traitement non discriminatoire et il n'ya pas de différences entre une société étrangère et une locale.

Friday, 17 January 2014

Implanter une société en Irlande

Forbes Magazine a classé « l'Irlande comme le meilleur endroit en Europe pour faire des affaires » et les mots de l'ancien président américain Bill Clinton parler pour eux-mêmes: « Il faudrait être fou de ne pas profiter de l'opportunité unique d'investissement présentée par un des pays les plus favorables aux affaires dans le monde, avec la mieux instruite et jeune main-d'œuvre en Europe".

Étapes à suivre pour ouvrir une entreprise en Irlande.

Après avoir pris la décision de créer une société en Irlande, le client doit fournir la denomination de la future entité. Les noms proposés seront vérifiés et la disponibilité de ceux-ci sera confirmée dans le court laps de temps possible. Chaque investisseur étranger doit être informé que l'incorporation d'une société irlandaise est une procédure assez simple, à condition que les exigences suivantes sont remplies:

- Le client fournit une série de documents d'identification, parmi lesquels nous citons: copies du passeport des associés et des administrateurs, factures de services publics montrant l'adresse de ceux-ci, lettres de référence bancaire, etc.; si l'actionnaire de la future société irlandaise est une personne morale, alors des preuves sur l'existence de celle-ci doivent être fournies, comme par example un extrait du registre de commerce du pays d'origine.

- Sur la base des informations fournies les documents d'incorporation de l'entreprise seront préparés par un expert irlandais.

- La demande d'enregistrement de la société est ensuite introduite en soumettant un système de disque CRO où les statuts sont incluses sous forme imprimée et électronique. Pour accéder à ce système, les fondateurs doivent appliquer pour un numéro d'accès à la CRO.

- L'application ci-dessus pour enregistrement doit comporter les statuts de la société, la liste des administrateurs, les détails sur le secrétaire de la société, et la preuve du siège social.

La dernière étape consiste à enregistrer la société à l'administration fiscale pour l'impôt des sociétés, l'assurance sociale et la TVA .