Comment ouvrir une société à Malte

Updated on Wednesday 11th October 2017

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Malte est considérée comme l'un des lieux le plus appropriés pour faire des affaires en Europe, grâce au système fiscal qui se compose de plusieurs incitations et de déductions pour les investisseurs étrangers. Les entrepreneurs intéressés à démarrer une entreprise à Malte peuvent choisir entre les types de structures reconnus par le droit commercial et doivent se conformer à plusieurs exigences lors de l'enregistrement de la société.
 

Types de sociétés qui peuvent être créées à Malte

 
Outre l'entreprise individuelle et le partenariat qui sont des formes dédiées aux petites entreprises, les sociétés les plus employées de Malte sont la société à responsabilité limitée ou la société à responsabilité limitée. La principale différence entre ces structures est le capital social requis pour l'inscription:
 
- dans le cas de la société privée, le capital minimum est proche de 1 200 euros;
 
- dans le cas de la société publique, le capital social minimum est de 46 000 euros.
 
En outre, par rapport à la société privée, la société publique est autorisée à échanger ses actions sur la Bourse.
 

Quelles sont les étapes pour ouvrir une société  à Malte?

 
Les investisseurs locaux et étrangers suivront les mêmes étapes lors de l'ouverture d'une entreprise à Malte. Ces étapes sont les suivantes:
 
- choisir et réserver un nom commercial;
- préparer les documents d'incorporation de la société;
- déposer les documents auprès du registraire des compagnies;
- obtenir un numéro d'identification fiscale;
- obtenir la licence commerciale;
- s'inscrire auprès des autorités de sécurité sociale.
 
C'est important  de noter que le processus d'inscription d'une société maltaise n'implique pas le dépôt de documents d'incorporation exclusifs de l'entreprise.
 

Documents liée à l'incorporation d'une société à Malte

 
Comme mentionné ci-dessus, la deuxième étape de l'ouverture d'une société maltaise consiste à préparer un ensemble de documents appelés Mémorandum et statuts qui doivent être rédigés par un notaire public. Ces documents seront déposés auprès du registre du commerce avec:
 
- passeport ou copie d'identité du (des) propriétaire (s) de la société, des administrateurs et du secrétaire;
- une confirmation du nom de la société ;
- un relevé bancaire confirmant le dépôt de capital-actions.
 
Le processus d'inscription d'une société maltaise est l'un des plus rapides en Europe, en prenant quelques jours à compléter. Si vous souhaitez commencer une affaire à Malte, n'hésitez pas à nous contacter.

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