Ouvrir une société en Suisse

Updated on Wednesday 11th October 2017

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Qu'est-ce que cela signifie d'enregistrer une entreprise en Suisse?


Si un investisseur envisage d'établir une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, il doit en tenir compte plusieurs choses. Pour commencer, le nom de la marque doit être unique et un compte bancaire doit être ouvert aux transactions futures avec un minimum de capital requis. La société doit également élaborer les statuts et les présenter à un notaire public. Il authentifiera les articles et l'acte public d'incorporation. Si la personne qui veut inscrire la nouvelle société en Suisse est un investisseur étranger, il est obligatoire de remplir à la fois le formulaire de déclaration stampa, qui est une déclaration négative sur les investissements, et le formulaire de déclaration Lex Friedrich, qui est un permis pour les étrangers d'acquérir des biens immobiliers.

Nos spécialistes en la création de société offshore peuvent vous aider dans la procédure d'enregistrement en Suisse.
 

Qu'est-ce que le registre du commerce suisse?

Le registre du commerce suisse est l'institution publique où chaque société est enregistrée dans le district de son adresse officielle. Le registre du commerce en Suisse s'appelle Handelsregister et contient des informations sur tous les types d'entreprises en Suisse, ainsi que leurs adresses, actionnaires et autres. Donc, si l'investisseur veut savoir si le nom choisi pour sa marque appartient déjà à une autre entité, tout ce qu'il doit faire est d'aller au bureau fédéral d'enregistrement du commerce et de vérifier. Nos agents spécialisés en la procedure d'ouvrir un compte offshore peut effectuer cette vérification pour vous.
 

Comment souscrire  au registre du commerce en Suisse

L'inscription de la société en Suisse est précédée d'une réunion des actionnaires devant un notaire public. Ensuite, un formulaire de demande est complété et soumis au bureau du registre du commerce dans son district de domicile. Outre le formulaire de demande, certains documents sont également requis, tels que l'acte d'incorporation, une copie certifiée conforme des statuts, les déclarations des membres du conseil d'administration et les vérificateurs et autres documents. Tous les membres qui ont le droit d'agir pour le compte de la société doivent signer l'accord d'inscription de la société au registre suisse du commerce. Une fois l'inscription terminée au registre suisse du commerce, l'avis d'enregistrement est publié dans la Gazette officielle suisse du commerce. La procédure ne devrait pas dépasser deux ou trois semaines.
 

Comment accéder au registre suisse du commerce?

Tous les documents d'information et d'inscription au registre du commerce suisse sont à la disposition du public. Par conséquent, toute personne qui demande l'accès aux extraits de la société ou des copies d'un document doit payer des frais et faire une enquête personnelle au bureau du registre du commerce. Tous les changements sont publiés dans la Gazette officielle suisse du commerce, de sorte que l'information est mise à jour concernant toutes les entreprises en Suisse. 

Si vous avez besoin de conseils pour créer une entreprise en Suisse ou créer une société offshore, notre équipe est à votre disposition.

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